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Décision n° 93-1504 AN du 25 novembre 1993 - Références Doctrinales

A.N., Val-d'Oise (7ème circ.)
Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Froment-Meurice. La présentation des dépenses électorales a-t-elle une valeur impérative », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.