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Décision n° 93-1192 AN du 8 juin 1993 - Références Doctrinales

A.N., Yvelines (6ème circ.)
Rejet

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Les opérations préliminaires aux élections législatives à la recherche de leur juge », Les Petites Affiches, 1993, n° s.n., p. 11-17
  2. Didier, Paul, « Il n'appartient pas aux juridictions de l'ordre judiciaire de s'immiscer dans le contentieux électoral », Recueil Dalloz, 1994, n° 7, p. 73