Contenu associé

Décision n° 92-305 DC du 21 février 1992 - Références Doctrinales

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Non conformité partielle - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « Les lois organiques devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1992, n° 2, p. 389-423
  2. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 92-305 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1992, n° 10, p. 318-331
  3. J.Y.R., , « [Note sous décision n° 92-306 DC] », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, avril 1992, n° s.n., p. 14
  4. Renoux, Thierry-Serge, « Le Conseil constitutionnel et le statut des magistrats de l'ordre judiciaire : vers une décision constitutionnelle ? », La Gazette du Palais, 1993, n° s.n., p. 7-14
  5. Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), , « [Note sous décision n° 92-305 DC] droit constitutionnel institutionnel », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1992, n° VIII-1992, p. 478, 489, 490 et 495
  6. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 92-305 DC] », Pouvoirs, septembre 1992, n° 62, p. 174-176, 193-194