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Décision n° 91-300 DC du 20 novembre 1991 - Références Doctrinales
Loi portant règlement définitif du budget de 1989
Conformité
Références doctrinales
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 91-300 DC] », Pouvoirs, avril 1992, n° 61, p. 175, 183 et 184
- Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 91-300 DC] », Les Petites Affiches, 1992, n° s.n.
- Etien, Robert, « [Note sous décision n° 91-300 DC] », Revue administrative, 1992, n° s.n.
- Orsoni, Gilbert, « [Note sous décision n° 91-300 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1992, n° 9, p. 97-101