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Décision n° 91-300 DC du 20 novembre 1991 - Références Doctrinales

Loi portant règlement définitif du budget de 1989
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 91-300 DC] », Pouvoirs, avril 1992, n° 61, p. 175, 183 et 184
  2. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 91-300 DC] », Les Petites Affiches, 1992, n° s.n.
  3. Etien, Robert, « [Note sous décision n° 91-300 DC] », Revue administrative, 1992, n° s.n.
  4. Orsoni, Gilbert, « [Note sous décision n° 91-300 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1992, n° 9, p. 97-101