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Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 - Références Doctrinales

Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Prétot, Xavier, « Le nouveau statut de la Corse et la Constitution : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 », Administration, 1992, n° 154, p. 145-149
  2. Rousseau, Dominique, « La constitutionnalité d'un statut propre à la Corse », Revue des sciences administratives de la Méditerranée orientale, 1990, n° s.n., p. 63-74
  3. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 91-290 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 1991, n° 4, p. 943-979
  4. Debbasch, Roland, « Constitutionnalité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse », Recueil Dalloz, 1991, n° 43, p. 624
  5. Luchaire, François, « A propos du statut de la Corse », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1991, n° 7, p. 484-487
  6. Houteer, Christine, « Le Conseil constitutionnel et la notion de peuple Corse », Les Petites Affiches, 1991, n° 74, p. 15
  7. Genevois, Bruno, « Le contrôle de la constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, mars-avril 1991, n° 7 (2), p. 407
  8. Pierré-Caps, Stéphane, « Le Conseil constitutionnel, gardien de l'identité française », Revue des sciences administratives de la Méditerranée orientale, 1990, n° s.n.
  9. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 91-290 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1991, n° 7, p. 475-496
  10. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 91-290 DC] », Pouvoirs, novembre 1991, n° 59, p. 221
  11. Houteer, Christine, « Le Conseil constitutionnel et la nouvelle collectivité territoriale de Corse », Les Petites Affiches, 1991, n° 80, p. 21
  12. Etien, Robert, « Indivisibilité du peuple français, nouveau statut de la Corse », Revue administrative, 1991, n° s.n.
  13. Grewe, Constance, « Le nouveau statut de la Corse devant le Conseil constitutionnel », Revue universelle des droits de l'homme, Année 1991, n° Vol. 3 - n° 1-12, p. 381-389
  14. Carpentier, Chantal, « [Note sous décision n° 91-290 DC] », Les Petites Affiches, 1991, n° 82, p. 20
  15. Pastorel, Jean-Paul, « [Note sous décision n° 91-290 DC] », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1992, n° s.n.
  16. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 91-290 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1991, n° 6, p. 305-316
  17. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Statut de la Corse. Droit constitutionnel local. Indivisibilité de la République. Concept juridique de »peuple français" », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1991, p. 760-786
  18. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Statut de la Corse », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 595-609