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Décision n° 91-167 L du 19 décembre 1991 - Références Doctrinales

Nature juridique des dispositions des articles 48, 48 bis et 60, pour partie, de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée et concernant l'organisation des concours d'internat en médecine et en pharmacie
Réglementaire

Références doctrinales

  1. Etien, Robert, « [Note sous décision n° 91-167 L] », Revue administrative, 1992, n° s.n., p. 33
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 91-167 L] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1992, n° 9, p. 105-106