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Décision n° 90-287 DC du 16 janvier 1991 - Références Doctrinales
Loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
Non conformité partielle
Références doctrinales
- , « [Note sous décision n° 90-287 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1991, n° s.n.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 90-287 DC] », Pouvoirs, septembre 1991, n° 58, p. 134, 145-146
- Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 90-287 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1991, n° 6, p. 294-300
- Prétot, Xavier, « La conformité à la Constitution de la loi relative à la santé publique et aux assurances sociales : régime des centres de santé et de la tarification des établissements de soins privés », Revue de droit sanitaire et social, avril-juin 1991, n° 2, p. 246-257