Décision n° 90-285 DC du 28 décembre 1990 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Querol, Francis, « Le Conseil constitutionnel et la loi de finance pour 1991 », La Semaine juridique. Édition générale, 1991, n° s.n.
2. , « [Note sous décision n° 90-285 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1991, n° s.n.
3. , « [Note sous décision n° 90-285 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1991, n° s.n.
4. Prétot, Xavier, « [Note sous décision n° 90-285 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1991, n° s.n.
5. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 90-285 DC] », Pouvoirs, avril 1991, n° 57, p. 183
6. Prétot, Xavier, « La conformité à la constitution de la loi instituant la contribution sociale généralisée », Droit social, avril 1991, n° 4, p. 338-344
7. Philip, Loïc, « La décision du 29 décembre 1990 du Conseil constitutionnel sur la contribution sociale généralisée et la notion d'impôt », Revue de droit fiscal, 1991, n° s.n.
8. Chaumont, Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel et le projet de loi de finance pour 1991 », Les Petites Affiches, janvier 1991, n° 17, p. 15
9. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 90-285 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1991, n° 5, p. 136