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Décision n° 90-282 DC du 8 janvier 1991 - Références Doctrinales

Résolution modifiant l'article 29 du règlement du Sénat et insérant dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat portant sur des sujets européens
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 90-282 DC] », Pouvoirs, septembre 1991, n° 58, p. 146, 152, 153