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Décision n° 90-277 DC du 25 juillet 1990 - Références Doctrinales

Loi relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 90-277 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1990, n° 4, p. 729-733
  2. Douence, Jean-Claude, « L'exécution des lois dans les départements d'Outre-mer », Revue française de droit administratif, mars-avril 1991, n° 7 (2), p. 345
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 90-277 DC] », Pouvoirs, janvier 1991, n° 56, p. 200, 202, 204, 209 et 210