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Décision n° 90-275 DC du 6 juin 1990 - Références Doctrinales
Résolution modifiant l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale
Conformité
Références doctrinales
- Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 90-275 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1990, n° 3, p. 498-499