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Décision n° 90-273 DC du 4 mai 1990 - Références Doctrinales

Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés
Conformité

Références doctrinales

  1. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 90-273 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1990, n° 3, p. 495-497
  2. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 90-273 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 1990, n° 3, p. 832
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 90-273 DC] », Pouvoirs, novembre 1990, n° 55, p. 216 et 209