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Décision n° 89-266 DC du 9 janvier 1990 - Références Doctrinales

Loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Conformité

Références doctrinales

  1. Fialaire, Jacques, « Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France », Revue administrative, 1990, p. 40
  2. Prétot, Xavier, « L'application du principe d'égalité à l'étranger en France », Revue de droit sanitaire et social, avril-juin 1990, n° 2, p. 437-442
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-266 DC] », Pouvoirs, septembre 1990, n° 54, p. 196
  4. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 89-266 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 326-329
  5. Guimezanes, Nicole, « [Note sous décision n° 89-266 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1990, n° II, com. 21591