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Décision n° 89-266 DC du 9 janvier 1990 - Références Doctrinales
Loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Conformité
Références doctrinales
- Fialaire, Jacques, « Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France », Revue administrative, 1990, p. 40
- Prétot, Xavier, « L'application du principe d'égalité à l'étranger en France », Revue de droit sanitaire et social, avril-juin 1990, n° 2, p. 437-442
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-266 DC] », Pouvoirs, septembre 1990, n° 54, p. 196
- Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 89-266 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 326-329
- Guimezanes, Nicole, « [Note sous décision n° 89-266 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1990, n° II, com. 21591