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Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989 - Références Doctrinales
Loi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
Conformité
Références doctrinales
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-257 DC] », Pouvoirs, janvier 1990, n° 52, p. 187
- Benoit-Rohmer, Florence, « [Note sous décision n° 89-257 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 20 décembre 1989, p. 796-801
- Prétot, Xavier, « La conformité à la Constitution de la loi relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion », Droit social, novembre 1989, n° 11, p. 701-706
- Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 89-257 DC] la mise en oeuvre du droit du travail », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1989, n° V-1989, p. 488, 489, 503 et 504