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Décision n° 88-5 ELEC du 4 juin 1988 - Références Doctrinales

Décision du 4 juin 1988 portant sur des requêtes de Messieurs Thierry GALLIENNE, Jean-Louis LEMAIRE, Jean-Marie LE PEN et Georges-Paul WAGNER (n° 88-1027/1028/1029)
Rejet

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « L'étendue de la compétence du juge de l'élection [A propos des décisions du Conseil constitutionnel des 4 juin et 13 juillet 1988] », Revue française de droit administratif, 1988, p. 702-712