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Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 - Références Doctrinales

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Autin, Jean-Louis, « La décision du Conseil constitutionnel relative au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel », Revue administrative, 1989, p. 223-228
  2. Dobkine, Michel, « La transaction en matière pénale », Recueil Dalloz, 1994, n° s.n., p. 137
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 88-248 DC] », Pouvoirs, septembre 1989, n° 50, p. 193-197
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 88-248 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 429 et s.
  5. Genevois, Bruno, « Le Conseil constitutionnel et la définition des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel », Revue française de droit administratif, 1989, p. 215
  6. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 88-248 DC] matières relevant de la compétence du législateur », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1989, n° V-1989, p. 482, 497-499
  7. Debbasch, Charles, « [Note sous décision n° 88-248 DC] », Grands arrêts du droit de l'audiovisuel, 1991, n° 51, p. 331
  8. Rouault, Marie-Christine, « [Note sous décision n° 88-248 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1994, n° II, com. 22350
  9. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Autorités administratives indépendantes », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 554-575
  10. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Conseil supérieur de l'audiovisuel. Liberté de communication audiovisuelle. Autorités administratives indépendantes. Sanctions administratives et séparation des pouvoirs », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1989, p. 723-744