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Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988 - Références Doctrinales

Loi organique relative à la transparence financière de la vie politique
Conformité - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Pavia, Marie-Luce, « Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et libertés », Revue administrative, 1988, n° s.n., p. 441
  2. Cortes General, , « [Note sous décision n° 88-242 DC] », BJC. Boletín de jurisprudencia constitucional, mars 1992, n° 131
  3. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 88-242 DC] la répartition des compétences entre loi organique, loi et règlement. », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1988, n° IV-1988, p. 394-395 et 409-412
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 88-242 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 430, 441, 478, 500
  5. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 88-242 DC] », Pouvoirs, septembre 1988, n° 46, p. 163, 164, 170