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Décision n° 87-241 DC du 19 janvier 1988 - Références Doctrinales

Loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie
Conformité

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-241 DC] statut de la Nouvelle-Calédonie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1988, n° IV-1988, p. 415-416
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 87-241 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 451, § 75, 161, 169
  3. Houteer, Christine, « Nouvelle-Calédonie et Constitution », Les Petites Affiches, 4 novembre 1988, n° 133, p. 9