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Décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 - Références Doctrinales
Loi relative à la liberté de communication
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Etien, Robert, « Le pluralisme : objectif de valeur constitutionnelle », Revue administrative, 1986, n° s.n.
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- Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 399
- Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 86-217 DC] la sanction des carences de la loi », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1986, n° II-1986, p. 430-436 et p. 442-443
- Wachsmann, Patrick, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1987, n° s.n.
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- Maligner, Bernard, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Les Petites Affiches, 10 novembre 1986, n° 135
- Goubert, Guillaume, « Le pluralisme, mode d'emploi », Medias, 1986, n° s.n.
- Maligner, Bernard, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Les Petites Affiches, 12 novembre 1986, n° 136
- Maligner, Bernard, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Les Petites Affiches, 14 novembre 1986, n° 137