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Décision n° 82-152 DC du 14 janvier 1983 - Références Doctrinales

Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-152 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333
  2. Hamon, Léo, « Emploi, démocratisation du secteur public et Sécurité sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Droit social, mars 1984, n° 3, p. 159-163
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 82-152 DC] », Pouvoirs, septembre 1983, n° 26, p. 180