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Décision n° 82-148 DC du 14 décembre 1982 - Références Doctrinales

Loi relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 82-148 DC] », Pouvoirs, avril 1983, n° 25, p. 197
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 82-148 DC] », Droit social, mars 1984, n° 3, p. 170-172
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-148 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 58, 59, 61, 106]