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Décision n° 82-141 DC du 27 juillet 1982 - Références Doctrinales
Loi sur la communication audiovisuelle
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Etien, Robert, « [Note sous décision n° 82-141 DC] », Revue administrative, 1983, n° s.n.
- Villiers, Michel de, « La décision du Conseil constitutionnel des 10 et 11 octobre 1984 sur les entreprises de presse », Revue administrative, 1984, n° s.n., p. 580-587
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 82-141 DC] », Pouvoirs, novembre 1982, n° 23, p. 179, 180 et 181
- Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-141 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 36, 42, 94, 96, 102, 104, 113, 127bis, 128]