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Décision n° 82-141 DC du 27 juillet 1982 - Références Doctrinales

Loi sur la communication audiovisuelle
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Etien, Robert, « [Note sous décision n° 82-141 DC] », Revue administrative, 1983, n° s.n.
  2. Villiers, Michel de, « La décision du Conseil constitutionnel des 10 et 11 octobre 1984 sur les entreprises de presse », Revue administrative, 1984, n° s.n., p. 580-587
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 82-141 DC] », Pouvoirs, novembre 1982, n° 23, p. 179, 180 et 181
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-141 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 36, 42, 94, 96, 102, 104, 113, 127bis, 128]