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Décision n° 81-134 DC du 5 janvier 1982 - Références Doctrinales

Loi d'orientation autorisant le Gouvernement par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 81-134 DC] », Pouvoirs, mai 1982, n° 21, p. 191
  2. Villiers, Michel de, « La décision »Loi d'orientation" », Revue administrative, 1982, n° s.n., p. 384-386
  3. Hamon, Léo, « Emploi, démocratisation du secteur public et Sécurité sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Droit social, mars 1984, n° 3, p. 159-172
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 81-134 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 36, 57, 76 et 120]
  5. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 81-134 DC] », Recueil Dalloz, 1982, n° s.n., p. 310