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Décision n° 81-133 DC du 30 décembre 1981 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 1982
Conformité

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances », Revue de droit fiscal, 1982, n° s.n., p. 521-524
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 81-133 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 36 et 122]
  3. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 81-133 DC] », Recueil Dalloz, 1982, n° s.n., p. 305
  4. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 81-133 DC] », Pouvoirs, mai 1982, n° 21, p. 198