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Décision n° 81-130 DC du 30 octobre 1981 - Références Doctrinales

Loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 81-130 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 62, 72, 73]
  2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 81-130 DC] », Pouvoirs, février 1982, n° 20, p. 190