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Décision n° 81-129 DC du 31 octobre 1981 - Références Doctrinales

Loi portant dérogation au monopole d'État de la radiodiffusion
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 81-129 DC] », Pouvoirs, février 1982, n° 20, p. 188
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 81-129 DC] », Recueil Dalloz, 1982, n° s.n., p. 557
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 81-129 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 62, 70, 71, 72, 73, 94, 96, 103, 105]