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Décision n° 80-120 DC du 17 juillet 1980 - Références Doctrinales

Loi modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 80-120 DC] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 356
  2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 80-120 DC] », Pouvoirs, novembre 1980, n° 15, p. 172
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 80-120 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1980, n° s.n.