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Décision n° 78-94 DC du 14 juin 1978 - Références Doctrinales

Résolution tendant à modifier les articles 24, 39, 42, 44, 45 et 60 bis du règlement du Sénat
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Bouscary, Olivier, « [Note sous décision n° 78-94 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1979, n° s.n.
  2. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 78-94 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.