Contenu associé

Décision n° 78-93 DC du 29 avril 1978 - Références Doctrinales

Loi autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international
Conformité

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 78-93 DC] », Recueil Dalloz, 1979, p. 541
  2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 78-93 DC] », Pouvoirs, septembre 1978, n° 6, p. 196
  3. Ruzié, David, « [Note sous décision n° 78-93 DC] », Journal du droit international, 1978, n° s.n.
  4. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 78-93 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.
  5. Bringuier, Pierre, « [Note sous décision n° 78-93 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1978, n° 15, p. 3
  6. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 78-93 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.
  7. Carreau, Dominique, « [Note sous décision n° 78-93 DC] », Revue générale de droit international public, 1979, n° s.n.