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Décision n° 77-91 DC du 18 janvier 1978 - Références Doctrinales

Loi complémentaire à la loi du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-91 DC] », Pouvoirs, avril 1978, n° 5, p. 182
  2. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 77-91 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.