Contenu associé
Décision n° 77-90 DC du 30 décembre 1977 - Références Doctrinales
Dernière loi de finances rectificative pour 1977 et, notamment, son article 6
Conformité
Références doctrinales
- Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 77-90 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-90 DC] », Pouvoirs, avril 1978, n° 5, p. 187
- Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 78-100 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979