Contenu associé

Décision n° 77-84 DC du 20 juillet 1977 - Références Doctrinales

Loi organique tendant à modifier l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conformité

Références doctrinales

  1. Montgroux, Paul ; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 77-84 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 194-195