Contenu associé

Décision n° 77-83 DC du 20 juillet 1977 - Références Doctrinales

Loi modifiant l'article 4 de la loi de finances rectificative pour 1961 (obligation de service des fonctionnaires)
Conformité

Références doctrinales

  1. Montgroux, Paul, « [Note sous décision n° 77-83 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 202
  2. Montgroux, Paul ; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 77-83 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 195-196
  3. Plouvin, Joël-Yves, « [Note sous décision n° 77-83 DC] », Revue administrative, 1977, n° s.n., p. 586-592
  4. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-83 DC] », Pouvoirs, novembre 1977, n° 3, p. 179-180
  5. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 77-83 DC] », Recueil Dalloz, 1979, n° s.n., p. 297-301
  6. Denoix de Saint Marc, Renaud, « L'exécution incomplète du service : les retenues sur traitement pour absence ou insuffisance de service fait », Actualité juridique. Droit administratif, 1977, n° s.n., p. 596-602
  7. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 77-83 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, n° s.n., p. 827-830