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Décision n° 77-79 DC du 5 juillet 1977 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions en faveur de l'emploi des jeunes et complétant la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale
Conformité

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 77-79 DC] », Recueil Dalloz, 1979, n° s.n., p. 41-42
  2. Montgroux, Paul ; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 77-79 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 192-193
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-79 DC] », Pouvoirs, novembre 1977, n° 3, p. 179
  4. Debène, Marc, « [Note sous décision n° 77-79 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1979, n° s.n.
  5. Favoreu, Louis, « La décision du 5 juillet 1977 dans l'affaire relative à l'emploi des jeunes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, n° s.n., p. 825-827