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Décision n° 76-93 L du 6 octobre 1976 - Références Doctrinales
Nature juridique de certains textes relatifs à l'administration communale (Personnel communal)
Partiellement réglementaire
Références doctrinales
- Montgroux, Paul ; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 76-94 L] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 176-177
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 76-69 DC] », Pouvoirs, avril 1977, n° 1, p. 211
- Montgroux, Paul ; Chiroux, René, « [Note sous décision n°76-69 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 177-178