Décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976 - Références Doctrinales

Références doctrinales

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3. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1977, n° s.n.
4. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Recueil Dalloz, 1977, n° s.n., p. 201
5. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Election au suffrage universel direct des membres de l'Assemblée européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1977, n° s.n.
6. Cocatre-Zielgen, A., « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Annuaire français de droit international, 1976, n° 22, p. 805
7. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Pouvoirs, avril 1977, n° 1, p. 222
8. Villiers, Michel de, « Le Conseil constitutionnel et l'élection de l'Assemblée européenne au suffrage universel direct ou les pièges du politique », La Semaine juridique. Édition générale, 1978
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16. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Assemblée européenne. Conformité des projets d'engagements internationaux à la Constitution. Procédure de l'article 54 de la Constitution », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1979, p. 367-389
17. Lemaire, Elina, « Conseil constitutionnel, 30 décembre 1976, nº 76-71 DC Décision du Conseil des communautés européennes relative à l’élection de l’Assemblée des communautés au suffrage universel direct », Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. LGDJ - Lextenso éd., 2024, p. 117-141