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Décision n° 75-57 DC du 23 juillet 1975 - Références Doctrinales
Loi supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle
Conformité
Références doctrinales
- Bolle, Jean-Michel, « [Note sous décision n° 75-57 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1975, n° s.n.
- Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 75-57 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1975, n° s.n.
- Franck, Claude, « [Note sous décision n° 75-57 DC] », La Gazette du Palais, 1975, n° s.n.
- Lalumière, Pierre, « [Note sous décision n° 75-57 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1976, n° s.n.
- Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 75-57 DC] », Recueil Dalloz, 1976, n° s.n., p. 509