Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Rivéro, Jean, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1975, n° s.n.
2. Genevois, Bruno, « Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision 74-54 DC du 15 janvier 1975 ? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 7, p. 101-108
3. Carcassonne, Guy, « Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision 74-54 DC du 15 janvier 1975 ? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 7, p. 93-100
4. Bey, E.M., « [Note sous décision n° 74-54 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1975, n° s.n.
5. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Recueil Dalloz, 1975, n° s.n., p. 529
6. Pellet, Alain, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », La Gazette du Palais, 1976, n° s.n.
7. Rideau, Joël, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Cahiers de droit européen, 1975, n° s.n.
8. Ruzié, David, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Journal du droit international, 1975, n° s.n.
9. Robert, Jacques, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Revue internationale de droit comparé, 1975, n° s.n.
10. Nguyên Quôc, Dinh, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Annuaire français de droit international, 1975, n° 21, p. 859
11. Montgroux, Paul, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1976, n° 13, p. 207
12. Lagrange, M., « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Revue trimestrielle de droit européen, 1975, n° s.n.
13. Druesme, Gérard, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Revue de l'Union européenne, 1975, n° s.n.
14. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Revue générale de droit international public, 1975, n° s.n.
15. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 74-54 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1975, n° s.n.
16. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Interruption volontaire de grossesse I et II », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 247-273
17. Madiot, Yves, « Du Conseil constitutionnel à la Convention européenne : vers un renforcement des libertés publiques ? », Recueil Dalloz, 1975, n° s.n., 6 p.
18. Robert, Jacques, « La loi et les traités », Le Monde, 18 janvier 1975, n° 9334
19. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Interruption volontaire de grossesse. Conformité de la loi aux traités internationaux (non) et au Préambule de la Constitution de 1946. Droit à la vie », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1975, p. 357-378
20. Schwartzenberg, Roger-Gérard, « Liberté et légalité », Le Monde, 18 janvier 1975, n° 9334
21. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Interruption volontaire de grossesse. Conformité de la loi aux traités internationaux (non) et au Préambule de la Constitution de 1946. Droit à la vie. 7 éd. », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1993, p. 357-378