Décision n° 74-53 DC du 30 décembre 1974 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Lalumière, Pierre, « [Note sous décision n° 74-53 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1975, n° s.n., p. 357-359
2. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 74-53 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1975, n° s.n.
3. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 74-53 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1975, n° s.n.
4. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 74-53 DC] », Grandes Décisions de la Jurisprudence Constitutionnelle, 1984, n° s.n.
5. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 74-53 DC] », Recueil Dalloz, 1975, n° s.n., p. 721
6. Montgroux, Paul, « [Note sous décision n° 74-53 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1976, n° 13, p. 207