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Décision n° 74-32 PDR du 24 mai 1974 - Références Doctrinales

Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « [Note sous décision Proclamation présidentielle 1974] », Actualité juridique. Droit administratif, 1974, n° s.n., p. 377-379