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Décision n° 74-23 PDR du 3 avril 1974 - Références Doctrinales

Déclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Déclaration de vacance », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 243-246
  2. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Déclaration de vacance. Vacance de la Présidence de la République. Rôle du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1975, p. 353-356