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Décision n° 70-39 DC du 19 juin 1970 - Références Doctrinales

Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
Conformité

Références doctrinales

  1. Rousseau, Charles, « [Note sous décision n° 70-39 DC] », Revue générale de droit international public, 1971, n° s.n., p. 239-246
  2. Goose, Peter Ernst, « [Note sous décision n° 70-39 DC] », Europe, 1971, n° s.n., p. 60
  3. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 70-39 DC] », Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit constitutionnel (Thémis), 1978, n° s.n., p. 238-241
  4. Ruzié, David, « [Note sous décision n° 70-39 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1970, SI/G-I - n° 2354
  5. Emeri, Claude ; Gautron, Jean-Claude, « [Note sous décision n° 70-39 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1971, p. 171
  6. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Traités des communautés européennes. Conformité des engagements internationaux à la Constitution. Valeur du préambule », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1975, p. 257-266