Contenu associé
Décision n° 69-15 PDR du 17 mai 1969 - Références Doctrinales
Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. BOURQUIN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Rejet
Références doctrinales
- Claisse, Alain, « [Note sous décision Bourquin] », La Semaine juridique. Édition générale, 1970, n° s.n.