Décision n° 60-8 DC du 11 août 1960 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Waline, Marcel, « [Note sous décision n° 60-8 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1960, p. 1020
2. Trotabas, Léon, « [Note sous décision n° 60-8 DC] », Revue de science financière, 1961, n° s.n., p. 5-31
3. Bourdoncle, René, « [Note sous décision n° 60-8 DC] », Recueil Dalloz, 1960, n° s.n., p. 277-280
4. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Notion d'impositions de toutes natures », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 50-67
5. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Taxe radiophonique. Contrôle de la constitutionnalité de la loi. Domaine de la loi et du règlement. Parafiscalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 87-101
6. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Recueil Dalloz, 1961, p. 471