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Décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961 - Références Doctrinales

Loi relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Recueil Dalloz, 1962, n° s.n., p. 177
  2. , « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1961, p. 87
  3. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Recueil Dalloz, 1961, n° s. n., p. 165
  4. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Recueil Dalloz, 1961, p. 471
  5. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Pouvoir d'initiative parlementaire en matière financière », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 68-79
  6. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Assurances maladie des exploitants agricoles. Contrôle de la constitutionnalité de la loi. Respect de l'article 40 de la Constitution », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1975, p. 113-123