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Décision n° 59-5 DC du 15 janvier 1960 - Références Doctrinales

Résolution modifiant les articles 95 et 96 du règlement de l'Assemblée nationale
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre, « [Note sous décision n° 2006-537 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1965, n° 2, p. 399 et suiv.
  2. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 59-5 DC] », Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit constitutionnel (Thémis), 1978, n° s.n., p. 199-201