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Décision n° 59-2 DC du 24 juin 1959 - Références Doctrinales
Règlement de l'Assemblée nationale
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Règlement de l'Assemblée nationale », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 26-40
- Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Règlement de l'Assemblée nationale. Contrôle de constitutionnalité des règlements d'assemblée », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1975, p. 35-48
- Hamon, Léo, « Le contrôle par le Conseil constitutionnel des règlements provisoires de l'Assemblée nationale et du Sénat », Dalloz, 1959, n° s.n., p. 502-507