Contenu associé

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 - Références Doctrinales

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Lingibe, Patrick, « Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : le règne du droit face au règne du nombre ? (1ère Partie) », Actu-Juridique, 29 janvier 2024, 9 p.
  2. Lingibe, Patrick, « Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : le règne du droit face au règne du nombre ? (2e Partie) », Actu-Juridique, 30 janvier 2024, 11 p.
  3. Montecler, Marie-Christine de, « Près de la moitié de la loi Immigration censurée », Actualité juridique. Droit administratif, 5 février 2024, n° 4, p. 180
  4. Esplugas-Labatut, Pierre, « Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs » ? », Recueil Dalloz, 8 février 2024, n° 5, p. 219
  5. Chassang, Céline, « Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : aperçu des dispositions pénales validées, ignorées, censurées », Actualité juridique. Pénal, février 2024, n° 2, p. 79
  6. Klausser, Nicolas ; Champeil-Desplats, Véronique ; Basilien-Gainche, Marie-Laure, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit », La Revue des droits de l'homme, février 2024, n° 25, 3 p.
  7. Verpeaux, Michel, « La Constitution, la loi et l'opinion À propos de Cons. const., 25 janv. 2024, n° 2023-863 DC », La Semaine juridique. Édition générale, 4 mars 2024, n° 9, p. 362-366
  8. Tchen, Vincent, « Réforme du droit des étrangers du 26 janvier 2024 : chronique d'une odyssée législative atypique », La Semaine juridique. Édition générale, 4 mars 2024, n° 9, p. 394-401
  9. Gillet, Jean-Louis, « La justice dans le débat démocratique - Propos libre sur un étonnant et triste aveu Le juge constitutionnel expressément invité par l'exécutif à censurer un texte initié par lui et amendé par le législateur », Les Cahiers de la justice, mars 2024, n° 2024/1, p. 123
  10. Roux, Jérôme, « Loi immigration : la décision du Conseil constitutionnel illustre les vices de sa jurisprudence sur les « cavaliers législatifs » », La Semaine juridique. Édition générale, 25 mars 2024, n° 12, p. 522-523
  11. Slama, Serge, « Décision n° 2023-863 DC sur la loi immigration intégration : une décision cavalière mais sans panache constitutionnel », La Gazette du Palais, 26 mars 2024, n° 11, p. 19-22
  12. Avril, Pierre ; Camby, Jean-Pierre ; Schoettl, Jean-Éric, « L’équilibre des pouvoirs publics au prisme de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » », Les Petites Affiches, mars 2024, n° 3, p. 5-12
  13. Chaltiel, Florence, « La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi sur l’immigration », Actu-Juridique, 2 avril 2024
  14. Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves, « L'art de l'esquive : A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », Actualité juridique. Droit administratif, 1 avril 2024, n° 12, p. 650