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Décision n° 2023-851 DC du 21 juin 2023 - Références Doctrinales

Loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Radisson, Laurent, « Accélération du nucléaire : la loi a été promulguée après le feu vert du Conseil constitutionnel », Droit de l'environnement, septembre 2023, n° 324, p. 303-304
  2. Hostiou, René, « Construction de nouvelles centrales nucléaires : la procédure d'expropriation ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle », Revue de droit immobilier, octobre 2023, n° 10, p. 517