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Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 - Références Doctrinales

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Une décision (trop ?) attendue À propos de Cons. const., 14 avr. 2023, n° 2023-849 DC », La Semaine juridique. Édition générale, 24 avril 2023, n° 16, p. 810
  2. Boda, Jean-Sébastien, « La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : un mauvais coup porté à la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 avril 2023, n° 16, 2 p.
  3. Bottini, Eleonora ; Bouaziz, Margaux ; Hennette-Vauchez, Stéphanie, « Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 3 mai 2023, 13 p.
  4. Camby, Jean-Pierre, « La réforme des retraites promulguée, le RIP écarté, les institutions malmenées ! », Les Petites Affiches, avril 2023, n° 4, p. 11-15
  5. Esplugas-Labatut, Pierre, « Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence ! », Recueil Dalloz, 11 mai 2023, n° 18, p. 889
  6. Hervouët, François, « Retraites : le contrôle avorté sur le fondement de l’article 47-1 de la Constitution », Actu-Juridique, 11 mai 2023, 7 p.
  7. Chagnollaud, Dominique, « Miss Hudson veut prendre sa retraite », Recueil Dalloz, 1er juin 2023, n° 20, p. 1023-1025
  8. Bauduin, Bérénice, « La réforme des retraites : politique sociale ou politique budgétaire ? », Revue de droit du travail, mai 2023, n° 5, p. 319
  9. Attali-Colas, Jessica, « La nouvelle réforme des retraites, épisode 3 c'est validé et promulgué...pour l'instant ! », La Gazette du Palais, 30 mai 2023, n° 18, p. 42-46
  10. Amauger-Lattes, Marie-Cécile, « Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors : une page à réécrire d'urgence », La Semaine juridique. Social, mai 2023, n° 21, 11 p.
  11. Verpeaux, Michel, « Le RIP ou la lutte sur tous les fronts », Actualité juridique. Droit administratif, 12 juin 2023, n° 20, p. 1066
  12. Heitzmann-Patin, Mathilde, « Interprétation et pouvoir d'appréciation : le Conseil constitutionnel ne bat pas en retraite », Revue française de droit administratif, mai-juin 2023, n° 3, p. 552
  13. Camby, Jean-Pierre ; Schoettl, Jean-Éric, « Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites : un feu vert conforme à la rigueur juridique », Revue française de droit administratif, mai-juin 2023, n° 3, p. 541-551
  14. Benzina, Samy, « Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites », Jus politicum, juillet 2023, n° 30, p. 27
  15. Roux, Jérôme, « La réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel : Une issue inéluctable », Actualité juridique. Droit administratif, 12 juin 2023, n° 20, p. 1061
  16. Dufour, Anne-Claire, « Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites », Droit social, juin 2023, n° 6, p. 529
  17. Pellet, Rémi, « De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? L'emballement politique des »faiseurs de systèmes" (Première partie) », Droit social, juillet-août 2023, n° 7-8, p. 645
  18. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l'État de finances sur l'État législateur... », Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2023, n° 4, p. 591
  19. Schoettl, Jean-Éric, « Loi sur les retraites et RIP : victoire juridique sur fond de crise politique », Politeia, Automne 2022, n° 42, p. 79
  20. Pellet, Rémi, « De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? L'emballement politique des « faiseurs de systèmes » (Seconde partie) », Droit social, septembre 2023, n° 9, p. 721
  21. Camaji, Laure, « Les principes fondamentaux de la sécurité sociale censurés par le Conseil constitutionnel », Le Droit ouvrier, septembre-octobre 2023, n° 901-902, p. 487
  22. Bezzina, Anne-Charlène, « À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2023, n° 5, p. 1313-1336
  23. Hutier, Sophie, « Une décision remarquable pour répondre à une procédure inhabituelle », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2023, n° 136, p. 974-981
  24. Derosier, Jean-Philippe, « Une décision décevante car peu ambitieuse : Décision n°2023-849 DC du 14 avril 2023, Loi de financement rectificative de la sécurité sociale In : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2023 à juin 2023) », Titre VII [En ligne], octobre 2023, n° 11, p.101-111